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Termes et conditions

Dernière mise à jour: le 14 juin 2019

Les présentes conditions générales ("Conditions", "Conditions générales") régissent vos relations avec le site Web https://portal.adocsys.net (le "Service") géré par AdocSys ").

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du Service reposent sur votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au service ou l'utilisant.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par le biais du Service ("Achat"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes pour votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que: (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre mode de paiement en rapport avec tout achat; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les communiquer à des tiers afin de faciliter la réalisation des achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment, sans s'y limiter: disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande ou pour d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l'achat, de toute perte ou de tout dommage en résultant.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et une grande précision, nous mettons régulièrement à jour les produits et services du Service.

Nous ne pouvons et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

Malgré tous nos efforts, les produits ou services disponibles sur notre service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou ne pas être disponibles.

Nous pouvons être confrontés à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d'autres sites Web.

Concours, tirages au sort et promotions

Tous les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les "Promotions") disponibles via le Service peuvent être régis par des règles distinctes de ces Conditions. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion entrent en conflit avec les présentes conditions, les règles de la promotion s'appliqueront.

Des promotions peuvent être disponibles pour un temps limité.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre service ou à un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir dès que nous prenons connaissance d'une violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque de commerce qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui: est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par AdocSys.

AdocSys n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'AdocSys ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l'accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions.

Toutes les dispositions des Conditions resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois du Canada, selon le cas.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.

Contactez nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.

Terms and Conditions

Last updated: June 14, 2019

These Terms and Conditions ("Terms", "Terms and Conditions") govern your relationship with https://portal.adocsys.net website (the "Service") operated by AdocSys ("us", "we", or "our").

Please read these Terms and Conditions carefully before using the Service.

Your access to and use of the Service is based on your acceptance of and compliance with these Terms. These Terms apply to all visitors, users and others who access or use the Service.

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Purchases

If you wish to purchase any product or service made available through the Service ("Purchase"), you may be asked to supply certain information relevant to your Purchase including, without limitation, your credit card number, the expiration date of your credit card, your billing address, and your shipping information.

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We reserve the right to refuse or cancel your order at any time for certain reasons including but not limited to: product or service availability, errors in the description or price of the product or service, error in your order or other reasons.

We reserve the right to refuse or cancel your order if fraud or an unauthorised or illegal transaction is suspected. We will not be held responsible or liable for any failure for the Purchase to complete, or any resulting loss or damages to you.

Availability, Errors and Inaccuracies

In order to provide exceptional service, and accuracy, we regularly update the products and services on the Service.

We cannot and do not guarantee the accuracy or completeness of any information, including prices, product images, specifications, availability, and services. We reserve the right to change or update information and to correct errors, inaccuracies, or omissions at any time without prior notice.

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Contests, Sweepstakes and Promotions

Any contests, sweepstakes or other promotions (collectively, "Promotions") made available through the Service may be governed by rules that are separate from these Terms. If you participate in any Promotions, please review the applicable rules as well as our Privacy Policy. If the rules for a Promotion conflict with these Terms, the Promotion rules will apply.

Promotions may be available for a limited time.

Accounts

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Termination

We may terminate or suspend access to our Service immediately, without prior notice or liability, for any reason whatsoever, including, without limitation, if you breach the Terms.

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Upon termination, your right to use the Service will immediately cease. If you wish to terminate your account, you may simply discontinue using the Service.

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These Terms shall be governed by, and interpreted and enforced in accordance with, the laws in the Province of Quebec and the laws of Canada, as applicable.

If any provision of these Terms is held to be invalid or unenforceable by a court of competent jurisdiction, then any remaining provisions of these Terms will remain in effect. These Terms constitute the entire agreement between us regarding our Service, and supersede and replace any prior agreements, oral or otherwise, regarding the Service.

Changes

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms at any time. If a revision is material we will make reasonable efforts to provide at least 30 days' notice prior to any new terms taking effect. What constitutes a material change will be determined at our sole discretion.

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